L’ALSACE PIONNIÈRE DE LA RÉFORME TERRITORIALE

Le Conseil régional d'Alsace et les Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront à l'horizon 2014, pour ne plus former qu'une seule collectivité : le "Conseil d'Alsace". Les élus alsaciens, réunis en congrès le 1er décembre, ont posé la première pierre de la réforme des collectivités territoriales prévue par la loi du 16 décembre 2010 qui autorise (art. 29) la fusion d’une région et des départements qui la composent en une collectivité territoriale unique.

On revient de loin… La centralisation, commencée sous les rois et durcie sous les différentes Républiques et Empires, a été le trait majeur, et obsessionnel, de l’organisation territoriale de la France. Les lois de décentralisation, voulues par François Mitterrand, n'ont pas seulement été bien timides au regard de ce qui se passe dans les Etats voisins. Elles n’ont pas remis en cause le département et ont peu donné la parole aux élus concernant les limites de leur région.

Le ministère de l’Intérieur a été constant dans sa totale opposition à toute modification territoriale, même face aux vœux massifs de la population et des élus concernant, par exemple, la fusion des deux demi régions normandes, la réunification de la Bretagne, la création d’une région Savoie, d’un département basque…

Des exceptions existent, pourtant, pour l’Outre-mer et pour la Corse (dotée d’une assemblée territoriale) sous la pression des insulaires. Encore que pour la Corse, l’Etat l’ait coupée en deux (Haute-Corse et Corse-du-Sud) selon la règle qui voulait jusqu’à présent qu’il n’y ait pas de confusion (c’est-à-dire fusion) entre région et département. Depuis, les Corses réclament cette fusion… qui leur est refusée. Et c'est tout à la fois avec amertume et espérance que le vieux leader corse, Max Siméoni, a appris la "bonne nouvelle" alsacienne.

En Alsace, la revendication régionale est ancienne, même en dehors des milieux autonomistes, persécutés mais influents après le premier conflit mondial. Dès 1934, les députés alsaciens ont demandé la fusion de leurs deux départements. En vain. Depuis 2007, c’est le Conseil Economique et Social Régional qui mène l’offensive. Il lui aura fallu quatre ans pour atteindre son but : le 30 mars 2011, le CESER Alsace s’est prononcé pour la réunion des trois exécutifs en une collectivité unique (53 pour, 2 contre et 8 abstentions).

Mais les obstacles demeurent

Philippe Richert, président du Conseil régional (et ministre des collectivités territoriales), Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin ont œuvré de concert. Avec des réticences cependant  pour Charles Buttner. Alors que le Conseil régional et le Conseil général du Bas-Rhin, droite et gauche unies, avaient voté en faveur de la fusion, Charles Buttner n'a jamais mis la délibération au vote de son assemblée, malgré le consensus politique, au motif de « préserver les intérêts de ses compatriotes du sud de l'Alsace » ( !).

Pourtant, le 1er décembre, les trois assemblées réunies en congrès, à Colmar, ont approuvé la création de la nouvelle collectivité. Elle sera élue à partir d'un scrutin mixte incluant une dose de proportionnelle, avec un président de l'exécutif et un président de l'assemblée, et le maintien de deux conseils territoriaux (pour calmer les « départementalistes »), avec chacun un président-délégué. Il reste de nombreux points à éclaircir, comme celui de la répartition des compétences.

Colmar ou Strasbourg ?

Les obstacles sont à la fois institutionnels et locaux. La réforme devra être avalisée par un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis par une loi. Il faut dire « les » referendums, car chaque département doit voter séparément et accorder la majorité absolue représentant le quart des inscrits (s’il y a 30% de votants par exemple, il faudra 84% de Oui). Si l’on s’en tient aux sondages, ce pourrait être une formalité. Sauf, qu’il y a des élections nationales l’an prochain, et que la Gauche, si elle arrive au pouvoir, même favorable localement au futur Conseil d’Alsace, souhaite l'abrogation pure et simple de la loi de décembre 2010. Casse-tête.

Les obstacles locaux tiennent aux personnes, à leur poste d’élu, aux querelles de clochers. Chacun exprime ses craintes (du supposé «centralisme strasbourgeois »), son malaise (la fusion va réduire le nombre d’élus), ses états d’âme (fusion, ou fédération, ou intercollectivité ?) et encore : « Où siégera le Conseil d'Alsace ? »

Charles Buttner avait annoncé avoir obtenu le transfert de l'exécutif à Colmar. «Cela n'est pas acceptable car Strasbourg est la capitale de la région Alsace, donc le siège du Conseil et de l'exécutif régionaux», s'est indigné le sénateur-maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, qui ne votera pas le projet si Colmar était préférée à Strasbourg ! On le voit, les questions secondaires reprennent rapidement le dessus.