Le clerc européen sans guerrier

Un traité sur le commerce d’armes sans munitions…

Michel Lhomme
le 11/09/2012

Cet été, pour la première fois, au siège des Nations-Unies, a été signé par les 193 états membres, un traité international sur le commerce des armes conventionnelles. Forcément, il n’a pas fait entièrement consensus, en particulier du côté des ONG mais le texte d’une douzaine de pages rédigé par l’ambassadeur argentin, Roberto Garcia Moritan, qui présidait la Conférence a été jugé par la France comme étant « un bon compromis » dans le cadre d’une négociation dite de consensus, imposée par les Etats-Unis. Or, c’est dans ce genre de textes discrets qu’à notre avis, se profile peu à peu la construction du nouveau nomos en cours.

Il faut savoir que le commerce des armes classiques, estimé aujourd’hui à 58 milliards d’euros par an, n’était à ce jour régi par aucune législation internationale. Les Etats-Unis qui sont à l’origine de 40 % du commerce des armes dans le monde et qui sont également le premier fabricant de balles mondial, ont tout fait pour retirer du traité, les munitions de son champ d’application. 

Pour certains, comme la CCFD  (le Comité catholique contre la faim et pour le développement), c’était, en fait, vider le traité de toute substance puisque sans balles, les armes ne sont rien !

 

Pourtant, les munitions n’apparaîtront pas en tant que telles dans le traité. Elles font l’objet simplement d’un alinéa particulier qui stipule que leur exportation sera soumise à un contrôle national. En disant cela, le traité rejette l’idée d’obliger les Etats à tenir un registre annuel de munitions rendant compte de leurs exportations. En pleine campagne électorale, Obama ne pouvait pas, en effet, se mettre à dos le puissant lobby des armes à feu américain, la National Rifle Association (NRA). S’il ne l’avait pas fait après la tuerie du ciné-complexe d’Aurora où pourtant, le fait-divers était propice à exiger une sévère restriction de la vente d’armes aux Etats-Unis, il fallait s’y attendre encore moins dans le cadre d’une réunion internationale où les enjeux géopolitiques et stratégiques sont plus importants. 

Le représentant de la Côte d’Ivoire souligna pourtant l’incongruité de vouloir légiférer sur les armes sans poser la question des munitions, et ce, au nom de la CEDEAO (la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest) qui reste, en première ligne, au Nord-Mali. 

Il n’y a pas d’ailleurs que les munitions qui dans le Traité, feront l’objet d’un contrôle distinct, c’est le cas aussi des armes légères et de petits calibres. Elles feront l’objet d’obligations et de contrôles différents des autres matériels. En tout cas, ce Traité est nouveau et les négociations ont été longues et ardues. 

Parmi les opposants au Traité figurent une dizaine d’Etats, l’Egypte, la Syrie, l’Iran et la Corée du Nord (à l’exception de l’Egypte, ce sont les rogue-states, selon la terminologie étatsunienne) mais la Russie et la Chine n’en ont été pas moins très sceptiques dans les discussions, menaçant un temps de s’abstenir au vote final. Pour eux, ce traité était avant tout destiné à prévenir le trafic d’armes licites mais il n’était pas du tout destiné à réguler le trafic licite. Or ce trafic licite est juteux pour les Etats-Unis comme pour la France, depuis l’intervention libyenne et avec l’entreprise de déstabilisation en cours menée en Syrie où des containers d’armes et de munitions circulent à gogo. 

l’ambassadeur argentin, Roberto Garcia Moritan

Pour plus de détails, la Russie et la Chine s’opposèrent aussi à toute référence aux Droits de l’Homme dans les critères d’évaluation du risque d’un contrat d’armement. Pourquoi ? Parce qu’à juste titre, les Russes et les Chinois savent bien qu’une telle référence n’est souvent utilisée aujourd’hui que pour déguiser une intervention militaire impérialiste et classique. Malgré cette réserve, la Chine et la Russie, déjà vivement attaquées à l’ONU sur la question syrienne, ont cédé à la signature finale du Traité. Selon le texte, chaque pays devra évaluer si les armes vendues risquent d’être utilisées pour commettre des « violations graves des droits de l’homme » ou du droit humanitaire ou des actes terroristes bref, le traité stipule tout l’arsenal juridique du néo-constitutionnalisme occidental et ce, pour la première fois, dans un texte écrit, dans le droit de la guerre ! 

Par ailleurs et pour être complet, durant les discussions, la Chine n’a pas apprécié qu’on veuille faire mention dans le traité des « armes légères et de petit calibre ». Elle s’est, en fait, particulièrement sentie visée puisque ces armes constituent l’essentiel de ses exportations en la matière. Elle l’a fait savoir à l’Assemblée mais finalement, ne s’y est pas opposée non plus, entre autres pour ne pas froisser les Etats africains, ses principaux clients d’armes légères et de petits calibres ! Là encore, ce qu’on retiendra au passage, c’est l’attention toute particulière de la Chine sur chaque point de la discussion avec une connaissance et une maîtrise du dossier remarquable. 

Pour continuer dans le domaine militaire, les relations franco-britanniques ont été boostées ces trois dernières années par d’un côté, le traité de Lancaster House, signé fin 2010, entre David Cameron et Nicolas Sarkozy et de l’autre, sur le terrain, par la coopération tactique dans l’intervention libyenne du printemps et de l’été 2011 qui a bénéficié aux services de renseignement des deux pays (11 réunions formelles entre la Direction du Renseignement Militaire (DRM) et le "Defense Intelligence Staff" (DIS) et installation d’une cellule mixte, à Paris, opérationnelle actuellement et en pleine activité pour la Syrie). 

Le 24 juillet dernier, les Anglais et les Français ont signé en plus un premier contrat d’études pour un drone de combat qui devrait succéder à la génération actuelle des avions Rafale et Eurofighter. Le projet qui associe BAE et Dassault se situe à l’horizon 2030 et en pleine crise budgétaire, les sommes allouées restent modestes (13 millions d’euros), preuve de budgets contraints. Pourtant, pour l’Europe, ce projet est vital d’un point de vue technologique pour ne pas se faire devancer à terme par la concurrence américaine. En plus de ce projet d’un drone de combat, les Ministres de la Défense, Jean-Yves Le Drian et Philip Hammond ont décidé de financer l’essai, par l’armée de terre française, du petit drone tactique Watchkeeper, déjà en place dans l’armée britannique. Rappelons que depuis Lancaster House, la force de frappe nucléaire française est, en partie, mutualisée avec la Britannique.

 

Cependant, faute d’une politique de défense européenne, la France comme c’est d’ailleurs le cas pour l’Allemagne et la Grande Bretagne, définit, seule, sa politique de défense (Livre blanc et loi d’orientation militaire en cours), sans réelle concertation avec ses voisins. Ainsi, l’Angleterre a-t-elle choisi, pour ses futurs porte-aéronefs, l’avion à décollage vertical F35B au lieu du système à catapulte français, système trop cher mais qui avait l’avantage d’être compatible avec le Charles de Gaulle. Ce choix est significatif et révélateur de ce qui se passe dans le domaine de la défense au niveau européen : les programmes d’armement sont la plupart du temps décalés les uns des autres et ne se chevauchent pas. Du coup, l’armée britannique sur le terrain a forcément tendance à compter sur le matériel américain plutôt que sur du matériel français incompatible. Or, si l’on veut construire une vraie politique de défense européenne, seul gage d’un "hegemonikon européen" à venir, il faut passer prioritairement par des livres blancs définis en commun, des programmes militaires préparés aux mêmes échéances.

les rogue-states, selon la terminologie étatsunienne

Enfin, comme à son accoutumée, la rigueur socialiste de François Hollande va faire des dégâts. Il est toujours plus facile, c’est une palissade pour nos gouvernants de rogner sur la défense, la « Grande Muette » que sur l’éducation ou l’assistanat social ! C’est ainsi que cet été, discrètement, le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a annoncé à son homologue britannique des gels sur une partie des projets bilatéraux, par exemple, pour le dossier du drone de surveillance Male. La France semble maintenant vouloir abandonner l’idée, sachant, il est vrai que pour l’Angleterre, ce projet est devenu presque inutile puisque celle-ci s’est équipée récemment du drone américain Reaper. Par ailleurs, la production commune d’un missile antinavire semble aussi avoir été mise en attente. 

Bref, cela fait plus de trente ans qu’on parle d’une Europe de la défense sans la faire, ni la construire et que du coup, on tricote et détricote des traités de défense bilatéraux (avec l’Allemagne et la Pologne, les partenaires du triangle de Weimar ou l’Espagne et l’Italie). Dans la défense comme en économie, l’absence de courage politique et d’un projet européen d’envergure se fait sentir. Si les hommes politiques européens ne comprennent pas que l’Europe ne peut se construire qu’en se détachant de la puissance américaine et en entrant fièrement dans une logique de puissance militarisée, l’Europe restera ce champ de ruines de la désindustrialisation et de la démoralisation spirituelle. 

Sans guerrier européen, le clerc européen ne peut en effet que constater les dégâts de la soumission atlantiste. On peut saluer la création d’une force commune expéditionnaire d’intervention franco-britannique pour 2016 mais aussi se demander, avec émoi, quels intérêts servira-t-elle ? 

Avant la fin de l’année, dans le cadre de la force commune franco-britannique, l’opération "Corsica Lion" et son groupe aéronaval commun se déploiera en Méditerranée. Ce ne sera certainement pas pour protéger Bachar Al-Assad ou le Hezbollah mais sans doute, pour anticiper le transfert européen à venir d’un commandement américain de l’Otan, devenu trop couteux pour les Etats-Unis en ruine. 

Mettre les Européens en première ligne de la troisième guerre mondiale à venir tout en se positionnant dans un soutien des opérations depuis l’arrière, ce n’est, après tout, pas la position la plus inconfortable ! Le pire, c’est que nos dirigeants actuels à la mentalité plutôt pacifiste et antimilitariste semblent n’y voir que du feu, ou plutôt l’absence de feu !